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Trouver le bon agent

Vous désirez trouver la maison idéale, au bon endroit et au meilleur prix possible - et vous voulez terminer l'opération rapidement et avec un minimum de soucis. La meilleure manière d'y parvenir est de travailler avec un professionnel de l'immobilier qui comprend vos besoins et aspirations, vos délais et vos limites financières.

Pourquoi vous adresser à un agent ?

Choisissez un agent qui comprend vos besoins.

Voici quelques questions que vous pourriez poser pour déterminer si un agent est fait pour vous :

Travailler avec votre agent

Laissez votre agent immobilier effectuer les recherches pour vous. Les meilleures affaires ne sont pas dans les journaux. La plupart des meilleures occasions se trouvent sur des listes « d'aubaines » diffusées chaque matin aux agents de ventes ayant accès au système MLS.

Le travail de l'agent consiste à :

En tant qu'acheteur, vous devez travailler de concert avec votre agent pour trouver la maison qui vous convient. La communication est l'élément clé du processus - il faut dire à votre agent ce que vous voulez en étant précis.

Principaux éléments de l'offre d'achat

Voici un bref résumé de tout ce que vous devez savoir pour faire une offre sur une propriété.

Il dépend du marché et des acheteurs, mais généralement le prix offert diffère du prix demandé.

Elle témoigne de la bonne foi de l'acheteur et sera soustraite du prix d'achat à la conclusion de la vente. Votre agent immobilier de Royal LePage vous indiquera si le montant offert est adéquat.

Elles portent sur la somme totale offerte par l'acheteur et sur la manière de la régler. L'acheteur peut se charger lui-même d'obtenir le financement ou peut vous demander votre prêt hypothécaire si le taux d'intérêt est intéressant.

Elles peuvent comprendre des restrictions, comme « sous réserve d'inspection », « sous réserve de l'obtention du financement par l'acheteur » ou « sous réserve de la vente de la propriété actuelle de l'acheteur ».

Elles peuvent porter sur les appareils ménagers, certains accessoires ou objets décoratifs (décors de fenêtre ou luminaire).

Il s'agit généralement, sauf stipulation contraire, de la date du transfert officiel du titre de propriété à l'acheteur et de la réception des fonds par le vendeur (exception : Manitoba et Québec).

Admissibilité au prêt hypothécaire

Votre agent Royal LePage peut s'occuper de vous obtenir un prêt hypothécaire pré-approuvé avant que vous ne commenciez à rechercher une maison. C'est une opération facile, et vous éviterez ainsi les déceptions éventuelles si vous tombez plus tard en amour avec un bien pour découvrir que vous n'en avez pas les moyens. De plus, cela signifie qu'une fois que vous aurez trouvé la maison idéale, vous pourrez faire une offre immédiate.

Voici la façon dont les prêts pré-approuvés fonctionnent : le montant auquel vous êtes admissible, plus votre mise de fonds initiale, égalent le montant que vous pouvez vous permettre pour la maison. La plupart des établissements de prêts n'autoriseront pas que le montant des remboursements de votre prêt soit supérieur à 30 % de vos revenus. Si vous avez d'autres dettes, elles permettront généralement pas que le cumul du remboursement de vos dettes et de votre prêt hypothécaire dépasse 40 % de vos revenus.

Vous voulez savoir combien vous pouvez vous permettre ? Utilisez notre conviviale calculatrice de prêt. (lien vers la calculatrice de prêt).

Approbation de votre prêt hypothécaire

Une fois que vous aurez trouvé la maison que vous voulez acheter, vous aurez besoin d'en faire approuver le financement. Il vous faudra fournir au prêteur les documents suivants :

Choisir un quartier

Vous n'achetez pas seulement une maison - vous achetez un emplacement. Même le meilleur endroit au monde ne vous satisfera pas si vous êtes dans un quartier déplaisant. Renseignez-vous sur le secteur de façon à choisir en toute connaissance de cause - et soyez en finale heureux de votre choix.

Protégez-vous grâce à une inspection d'habitation

La maison magnifique du terrain qui est au coin peut vous sembler formidable. Elle pourrait toutefois cacher toutes sortes de défauts ennuyeux et chers à réparer, par exemple un toit avec des fuites, un câblage défectueux ou un sous-sol moisi.

Assurez-vous que votre maison est solide et sécuritaire, à la fois à l'intérieur et à l'extérieur, avant de l'acheter. Un inspecteur d'habitation déterminera sa solidité structurelle et mécanique, identifiera les zones à problèmes, fournira une estimation des coûts de réparation et vous remettra un rapport. C'est une bonne chose que d'éviter les maux de tête et les problèmes ruineux qui peuvent transformer une maison de rêve en un gouffre à argent.

Si vous choisissez de procéder plus avant et d'acheter la maison avec les problèmes mis à jour par votre inspecteur, vous pouvez calculer le montant de votre offre en prenant en compte les éventuels travaux de réparation et de mise à niveau.

Les frais d'inspection varient selon la taille, l'âge et l'emplacement de la maison. Votre agent immobilier Royal LePage peut vous recommander une firme d'inspection renommée ou prendre les dispositions nécessaires pour faire inspecter votre propriété.

8 Choses auxquelles il faut faire attention avant d'acheter

Lorsque vous tombez en amour d'une maison, ses bons côtés ont tendance à vous faire oublier le reste. La prochaine fois que vous visiterez une maison librement ou avec un agent immobilier, gardez les yeux ouverts avec les conseils suivants à l'esprit :

Utilisez ces conseils lors de votre première (ou seconde) visite d'une maison. Pour une réelle tranquillité d'esprit, vous devriez toujours faire appel à un inspecteur d'habitation agréé avant d'acheter.

Les évaluations de crédit expliquées

La vérification de votre solvabilité fait partie de la procédure habituelle d'admissibilité à un prêt hypothécaire. Si vos antécédents de crédit sont mauvais, le financement de votre maison pourrait s'avérer difficile.

Voici comment fonctionne la vérification de votre solvabilité :

Votre historique de crédit personnel est compilé par les agences d'évaluation du crédit, qui établissent un rapport en recueillant des renseignements auprès des banques, des commerçants et d'autres documents publics. Le rapport prend généralement en compte les 6 à 7 dernières années. Il indique vos cartes de débit et de crédit, vos comptes bancaires, vos prêts personnels et hypothécaires, etc. Il comporte aussi les noms des créanciers, les numéros de comptes, les soldes courants - et un historique détaillé des remboursements. Le rapport comprend aussi des renseignements publics, comme votre situation conjugale, l'existence de droits de rétention, les jugements pris à votre encontre, la faillite, etc.

Le prêteur utilise le rapport de solvabilité pour déterminer s'il peut ou non vous prêter de l'argent. Si quelque chose l'inquiète dans le rapport, le prêteur vous demandera des explications.

Le prêteur utilisera le rapport pour vérifier d'autres renseignements de votre demande de prêt, par exemple votre statut d'emploi, mais aussi le nom de la personne qui vous loue votre appartement et peut-être même l'historique du paiement de vos loyers. Il aura également la possibilité de voir quels sont les créanciers qui ont demandé votre historique de crédit sur la période couverte par le rapport. (Ces renseignements peuvent s'avérer utiles pour le prêteur qui veut savoir quelles autres démarches vous avez effectuées pour votre financement, et peut soulever des questions sur les raisons du rejet de votre demande par d'autres créanciers.)

La meilleure politique est l'honnêteté

Si vous pensez qu'il pourrait y avoir un problème de solvabilité quelconque, informez-en le prêteur d'emblée et demandez-lui sa politique en la matière avant de faire une demande. Cela ne sert à rien de vouloir cacher quelque chose qui apparaîtra de toute façon dans votre historique de crédit. Obtenez une copie de votre rapport de solvabilité avant de faire une demande de prêt hypothécaire - vous pourriez ainsi éviter les surprises éventuelles et les retards de traitement.

Examinez votre apport de solvabilité

Compte tenu que ce rapport contient des renseignements vous concernant, vous avez droit à une copie. Equifax, une des plus grandes agences d'évaluation du crédit du Canada, envoie sur demande des consommateurs un exemplaire gratuit de leur dossier individuel. Pour de plus amples renseignements, appelez Equifax au 1-800-465-7166.

Si vous n'êtes pas d'accord avec des renseignements portés sur votre historique de crédit, vous avez le droit de les contester et de demander qu'ils soient corrigés. Par exemple, il se pourrait que le rapport indique que vous avez eu un retard de paiement de plus de 90 jours sur une facture, sans indiquer que vous avez demandé la retenue du paiement en attendant le règlement d'un conflit avec le créancier. Ou peut-être avez-vous eu du retard dans le paiement d'une facture particulière parce que vous étiez absent. Quelle que soit l'explication, contactez l'agence d'évaluation du crédit pour clarifier cette affaire.

Options pour ceux dont les enfants ont quitté le nid familial et les retraités

Les enfants ont grandi et la retraite s'approche à grands pas. Vous avez décidé qu'il était temps de prendre une maison plus petite avec des coûts plus faibles et moins d'entretien.

Déterminez ce dont vous avez besoin

Vous avez un certain nombre de décisions à prendre avant de vous mettre en quête d'une nouvelle maison :

Copropriétés - moins de travail, plus de règlements

La vie en copropriété, qui demande moins d'entretien et comporte plus de confort, est très populaire auprès de ceux dont les enfants ont quitté le nid familial et des retraités. Les appartements en copropriété et les maisons de ville peuvent se trouver dans pratiquement tous les quartiers et à tous les prix. Nombreux sont ceux qui offrent une piscine, des courts de tennis et une salle de conditionnement physique - certains ont même un terrain de golf à proximité. Ils sont pratiques et sans souci.

Toutefois, être propriétaire d'un appartement en copropriété signifie que vous devez vous plier aux règles établies par le conseil d'administration de la copropriété. Habituellement,ces règles sont nécessaires pour assurer le confort, la sécurité et la propreté de tous. Lorsque vous effectuerez des recherches, vous auriez peut-être intérêt à trouver les règlements internes de la copropriété, en particulier si vous avez un animal domestique.

Maisons de plain-pied - des petites maisons avec bien des avantages

Les maisons de plain-pied offrent le meilleur des deux mondes : une maison individuelle avec jardin, et moins d'espace à entretenir. Elles sont un bon moyen de préparer votre avenir, compte tenu que moins de marches à franchir facilitent la vie quand on a tendance à ralentir le as.

Les communautés de retraités - un voisinage d'amis

Les communautés de personnes d'âge mûr proposent des habitations plus petites, les agréments souvent associés à la vie en copropriété, et l'occasion de vivre avec des gens de mentalité semblable. Elles ont tendance à ressembler à des villégiatures construites dans des zones rurales à proximité de grandes agglomérations urbaines. Les logements vont de l'appartement à la maison individuelle. Le point central est le club où vous pourrez trouver une salle de conditionnement physique, des courts de tennis, des salles de jeux et une piscine. Certains endroits ont même un terrain de golf.

Si vous ne savez pas quelle est la meilleure option pour vous, n'hésitez pas à m'appeler. Je serai heureux de pouvoir vous exposer tous les choix qui s'offrent à vous.

Glossaire terminologique

Le nombre réel d'années que cela prend pour rembourser votre prêt hypothécaire.
La valeur estimée du bien immobilier, évaluée par un évaluateur agréé aux fins du prêt hypothécaire.
Permet à l'acheteur de prendre en charge le prêt hypothécaire dont la propriété fait l'objet.
Un prêt hypothécaire qui fixe les échéances de vos remboursements par rapport à un calendrier précis. Habituellement, une pénalité s'appliquera si vous remboursez l'intégralité du prêt avant la fin du terme fixe contracté.
Ce sont les dépenses communes, partagées au prorata, que les copropriétaires doivent assumer.
Un prêt hypothécaire d'un montant équivalent à 75 % maximum de la valeur estimative ou de la valeur d'achat du bien immobilier, selon le moindre des deux.
Il s'agit du dépôt initial de l'acheteur sur la propriété. Il représente aussi la différence entre le prix d'achat et le montant du prêt hypothécaire.
C'est la différence entre le prix de vente de la maison et ce qu'il reste à payer.
C'est un prêt hypothécaire dont le montant est supérieur à 75 % de la valeur estimée de la maison. (Ce type de prêt doit être assuré.)
Le montant exprimé en pourcentage que perçoit le prêteur pour l'utilisation de son argent.
Il s'agit d'une taxe versée à la municipalité et/ou au gouvernement provincial pour transférer le droit de propriété du vendeur à l'acheteur.
La date à laquelle le prêt vient à échéance, et à laquelle vous pouvez soit rembourser la totalité de votre prêt ou le renouveler.
L'institution financière ou la personne qui prête l'argent.
S'applique aux prêts hypothécaires à ratio élevé. Elle protège le prêteur contre la perte du capital si l'emprunteur devient incapable de rembourser son prêt hypothécaire.
Rembourse le montant restant du prêt hypothécaire en cas de décès de l'emprunteur.
L'emprunteur.
Permet, à tout moment et sans pénalités, un remboursement partiel ou total du capital emprunté.
Une option du prêt hypothécaire qui permet à l'emprunteur de transférer le prêt hypothécaire en cours sur un autre bien immobilier, sans pénalités.
Vous rend admissible à un prêt hypothécaire avant que vous ne commenciez à magasiner. Vous connaissez exactement le montant que vous pouvez dépenser et pouvez déposer une offre ferme lorsque vous trouvez la maison qui vous convient.
Des versements volontaires qui viennent s'ajouter aux remboursements périodiques du prêt hypothécaire.
Le montant emprunté ou qui reste à courir sur le prêt hypothécaire. Les intérêts sont calculés sur le montant du capital.
Le remboursement du prêt existant et la mise en place d'un nouveau prêt, ou la renégociation des modalités d'un prêt en cours.
La renégociation d'un prêt hypothécaire à l'échéance pour une nouvelle durée.
Un financement supplémentaire qui, habituellement, est d'une durée plus courte à un taux d'intérêt plus élevé que le prêt principal.
La durée pour laquelle le taux d'intérêt est fixé. C'est également la date d'échéance à laquelle le capital doit être remboursé à l'emprunteur.
Propriété officielle du bien immobilier.
Un prêt hypothécaire dont les versements varient en fonction des taux d'intérêt. La variation des taux d'intérêt détermine le montant du versement affecté au remboursement du capital.
Quand le vendeur fournit une partie ou la totalité du financement du prêt hypothécaire de façon à endre son bien.

La conclusion de la vente

Le jour de la conclusion de l'achat, vous devenez le propriétaire officiel de votre maison. Toutefois, le processus de conclusion de la vente prend normalement plusieurs jours.

Habituellement, vous vous rendez chez le notaire pour examiner et signer les documents concernant votre prêt hypothécaire, le bien que vous achetez, le titre de propriété et les conditions de l'achat. Votre notaire vous demandera aussi de fournir un chèque certifié pour couvrir les frais de conclusion de la vente et les autres frais en suspens.

Une fois que le prêt hypothécaire et le titre de propriété seront officiellement enregistrés, vous devenez le propriétaire officiel du bien et votre notaire vous appellera pour récupérer les clés de votre nouvelle habitation.

Déterminez le prix que vous pouvez payer

L'achat d'une maison implique des coûts non récurrents et des versements mensuels périodiques. Il est important que vous preniez à la fois les dépenses ponctuelles et mensuelles en compte lorsque vous chiffrez combien vous pouvez vous permettre pour acheter une maison.
La dépense ponctuelle la plus importante est sans conteste la mise de fonds initiale, qui représente habituellement entre 5 et 25 % du prix total du bien immobilier. Ensuite, en plus du prix d'achat, il existe un certain nombre de dépenses diverses auxquelles vous pouvez vous attendre.

Dépenses ponctuelles habituelles

Dépenses	à régler
Demande de prêt hypothécaire et frais d'évaluation	Lors de la demande
Frais d'évaluation	Lors de l'inspection
Inspection du bien immobilier (facultative)	à la signature
Frais juridiques	à la signature
Honoraires du notaire	à la signature
Titre et/ou enregistrement du prêt hypothécaire	à la signature
Certificat de localisation (parfois fourni par le vendeur)	à la signature
Droits de mutation, taxe d'enregistrement du titre ou de la propriété. Taxe « de bienvenue » (au Québec, dans les 3 mois suivant la signature)	à la signature
Rajustement des intérêts hypothécaires et frais de prise en charge (s'il y a lieu)	à la signature
Rajustement pour mazout, impôts, etc.	à la signature
Assurance hypothécaire (et frais de demande, s'il y a lieu)	à la signature
Assurance-habitation	à la signature et en permanence
Frais de raccordement aux services publics (gaz, eau, électricité)	Jour du déménagement
Frais de déménagement	Jour du déménagement

D'autres frais sont à prévoir (aménagement paysager, décoration intérieure, meubles, appareils ménagers et éparation). Les charges mensuelles habituelles comprennent les remboursements du prêt hypothécaire, les frais d'entretien, les primes d'assurance, les frais de copropriété, l'impôt foncier et les factures des services publics.

Protégez votre maison grâce à une assurance

Lorsque vous achetez une maison, plusieurs options d'assurance s'offrent à vous pour protéger votre placement de divers manière.

Assurance multirisques habitation

La plupart des établissements de prêts exigeront que vous preniez une assurance incendie avec un montant de couverture de sinistre égal au montant du prêt ou de la valeur de reconstruction, en fonction du moindre des deux. Vous devriez aussi songer à une police d'assurance multirisques qui combine l'assurance incendie du bâtiment et son contenu avec une franchise. Consultez votre agent général d'assurance pour des conseils avisés.

Assurance prêt hypothécaire

Lorsque les prêteurs parlent d'assurance prête hypothécaire, ils veulent parler de la garantie de la SCHL ou de la CAHC, obligatoire pour les prêts à ratio élevé. L'assurance vie prêt hypothécaire (AVPH) est facultative. C'est une assurance-vie peu dispendieuse qui protège vos bénéficiaires puisqu'elle assume le restant du prêt si vous décédez. Les primes AVPH sont calculées en fonction de votre âge et du montant du prêt. La prime d'assurance est ajoutée au montant du remboursement hypothécaire pour éviter la paperasserie supplémentaire, et elle demeure la même jusqu'au remboursement intégral du prêt.

Assurance-invalidité

L'assurance-invalidité assure la relève de vos revenus au cas où un accident ou une maladie vous empêcherait de travailler.

Assurance hypothécaire perte d'emploi

L'assurance hypothécaire perte d'emploi prend en charge le montant des remboursements de votre hypothèque au cas où vous perdriez involontairement votre emploi.
Lorsque vient le moment de faire une offre d'achat, votre agent immobilier chevronné Royal LePage vous procure les dernières informations sur le marché pour vous aider à faire une offre convenable. Il ou elle peut ensuite communiquer l'offre au vendeur (ou à son agent) en votre nom. Parfois, plusieurs offres sont déposées en même temps pour la même propriété. Votre agent vous guidera au travers du processus.

La promesse d'achat

La promesse d'achat est un document juridique qui précise les modalités de votre offre d'achat du bien immobilier. L'offre peut être ferme ou conditionnelle.

L'offre d'achat ferme 

préférable pour le vendeur parce que cela signifie que vous êtes prêt(e) à acheter le bien sans conditions. Si l'offre est acceptée, l'affaire est conclue.

L'offre d'achat conditionnelle 

Vous avez posé une ou plusieurs conditions à l'achat, par exemple « sous réserves d'inspection de la maison », « sous réserve de financement » ou « sous réserve de revente du bien actuel de l'acheteur ». Le bien immobilier ne peut pas être vendu tant que toutes les conditions ne sont pas remplies.

Acceptation par le vendeur

Votre offre d'achat sera présentée aussitôt que possible. Le vendeur pourra accepter l'offre, la refuser ou soumettre une contre-offre. La contre-offre pourra porter sur le prix, la date de conclusion de la vente ou d'autres éléments. Les offres peuvent circuler d'une partie à l'autre jusqu'à ce que les deux parties s'entendent ou que l'une d'entre elles cesse de négocier.

Comprendre les droits de mutation

Si vous achetez une maison dans une grande agglomération canadienne, il vous faudra ajouter les droits de mutation à votre liste de frais à la signature de l'acte de vente.

À moins que vous n'habitiez en Alberta, en Saskatchewan, ou en Nouvelle-écosse rurale, les droits de mutation (taxe payable à l'achat d'un bien immobilier) sont une réalité incontournable. Ces taxes, imposées sur les propriétés qui changent de main, incombent à l'acheteur. Selon l'endroit de résidence, elles peuvent atteindre 0,5 à 2 % de la valeur totale de la propriété.

Nombreuses sont les provinces dotées d'un système fiscal multi-paliers qui se révèle fort complexe. Par exemple, si vous achetez une propriété pour 260 000 $ en Ontario, la première tranche de 55 000 $ est assujettie à une taxe de 0,5 %, la somme comprise entre 55 000 et 250 000 $ à une taxe de 1 % et celle entre 250 000 $ et 400 000 $ à une taxe de 1,5 %. Le total Total de votre facture d'impôts ? 2 375 $

Droits de mutation par province

Jusqu'à 200 000 $ X 1 % de la valeur totale de la propriété
à partir de 200 000 $ X 2 % de la valeur totale de la propriété

Jusqu'à 30 000 $, pas de droits
De 30 000 à 90 000 $ X 0,5 % de la valeur totale de la propriété
De 90 000 $ à 150 000 $ X 1 % de la valeur totale de la propriété
à partir de 150 000 $ X 1,5 % de la valeur totale de la propriété

Jusqu'à 55 000 $ X 0,5 % de la valeur totale de la propriété
De 55 000 $ à 250 000 $ X 1 % de la valeur totale de la propriété
De 250 000 $ à 400 000 $ X 1,5 % de la valeur totale de la propriété
à partir de 400 000 $ X 2 % de la valeur totale de la propriété

Jusqu'à 50 000 $ X 0,5 % de la valeur totale de la propriété
De 50 000 $ à 250 000 $ X 1 % de la valeur totale de la propriété
à partir de 250 000 $ X 1,5 % de la valeur totale de la propriété

1,5 % de la valeur totale de la propriété

Renseignez-vous auprès de la municipalité locale

Marché pour les acheteurs

L'offre de biens immobiliers est supérieure à la demande.

Marché équilibré

Le nombre de biens immobiliers sur le marché est égal au nombre d'acheteurs.

Caractéristique

Les vendeurs acceptent les offres raisonnables

Les biens se vendent dans des limites de temps raisonnables

Les prix sont généralement stables

Répercussions

L'ambiance est plus détendue

Déchiffrage des petites annonces

Les abréviations et la terminologie des petites annonces immobilières vous laissent perplexe ? Voici une courte liste qui vous permettra de mieux comprendre les annonces.
Air climatisé - a/c
appartement - appt
Cuisine équipée - cuis. éq.
Studio - stud.
balcon - balc
Sous-sol - ss-s.
Salle de bain - sdb
Chambre - ch.
Bâtiment - bât.
Maison de plain-pied - mais. p-p
Plafond cathédrale - pl. cat.
Climatisation centrale - c/c
Système central d'aspiration - asp. int.
Copropriété - copr.
Maison individuelle - mais. ind.
Double - dbl
Exposition - exp.
Extérieur - ext.
Salle à manger - sam
Clôturé - Clôt.
Sous-sol aménagé - ss-s. am.
Cheminée - chem.
étage - ét.
Garage - gar.
Parquets - pqt
Inclus - incl.
Cuisine - cuis.
Grand - gd
Luxe - luxe
Parc de stationnement - stat.
Appartement terrasse - appt. ter.
Pièce - p.
Privé - priv.
Rénové - rén.
4 pièces, cuisine - 4 1/2
Entrée séparée - ent. sép.
Solarium - sol.
Spacieux - spac.
Entresol - entr.
Lotissement - lot.
Suite (hôtel) ; Bureau (entreprise) - ste, bur.
Maison de ville - mais. ville
mur à mur - m/m
Machine à laver/sécheuse - m. lav./s.
sort.ann. - Sortie annexe (pour un appartment en sous-sol)
Atelier - atel.
Jardin - jard.

Quel est le type de propriété qui vous convient ?

Il existe trois types de propriétés : la propriété franche, la copropriété et la coopérative. Chaque type a ses avantages et ses inconvénients - Demandez à votre agent Royal LePage de déterminer ce qui conviendrait le mieux à vos besoins et à votre style de vie.

La propriété franche

Les habitations en propriété franche procurent deux avantages majeurs : la liberté de choix et la protection de la vie privée. Compte tenu que vous êtes propriétaire du bâtiment et des sols, vous êtes libre de décorer et de rénover ce que vous voulez quand vous le voulez. Cependant, l'intégralité de l'entretien est à votre charge (intérieur et extérieur) - soyez par conséquent prêt(e) à passer du temps et à dépenser de l'argent sur votre maison.

La copropriété

Les habitations en copropriété sont généralement moins dispendieuses que les maisons individuelles à l'achat. Dans une copropriété, vous êtes propriétaire et responsable de l'intérieur de l'habitation. L'entretien du bâtiment et des sols est à la charge de l'association des copropriétaires, et il est financé par les frais mensuels payés par les locataires. L'inconvénient ? Les personnes qui résident en copropriété jouissent de moins de tranquillité que celles qui habitent en maisons individuelles, car elles doivent souvent se soumettre à des règles draconiennes en matière de bruit, d'utilisation des parties communes, de rénovations, etc.

Les coopératives

Les coopératives sont comme les copropriétés, à la différence qu'au lieu d'être propriétaire d'un logement, vous êtes propriétaire d'un pourcentage de la totalité du bâtiment. Un des inconvénients de la vie en coopérative est que si vous décidez de vendre vos parts et déménager, le conseil d'administration de la coopérative est en droit de rejeter l'offre de votre acheteur potentiel.

L'assurance-titres en bref

Qu'est-ce que l'assurance-titres ? En avez-vous besoin ? Voici quelques renseignements qui vous permettront de prendre une décision avisée.

Quelle est la signification du terme « titre de propriété » ?

Un titre est un document juridique qui entérine la propriété d'un bien. Les acheteurs ont tout intérêt à acquérir un titre « valide et transférable ». « Titre valide » signifie que le titre répond aux aspirations de l'acheteur ; « transférable » signifie que l'acheteur pourra le transférer à une tierce personne lors de la revente.

Pourquoi me faut-il une assurance-titres ?

Avant de concrétiser la vente, il est indispensable de consulter les archives publiques pour connaître l'identité des anciens propriétaires et les transactions relatives à la propriété. La recherche pourra révéler par exemple l'existence d'hypothèques, de privilèges de créanciers pour taxes impayées, de dettes envers des fournisseurs de services publics, etc. L'acheteur s'attend à ce que le bien soit libre de toute contrainte au moment de la conclusion de la vente.

Il arrive cependant que des problèmes sur le titre ne soient pas découverts avant la conclusion de la vente. Ils peuvent rendre la propriété plus difficile à revendre et/ou peuvent coûter de l'argent lorsqu'il s'agit de les régler. Par exemple, une enquête pourra avoir manqué de constater qu'un quai ou un hangar à bateaux construit sur la rivière adjacente à une maison de vacances a été construit sans permis.

L'acheteur de la propriété pourrait encourir des frais inattendus s'il était obligé, plus tard, d'avoir à démolir ce quai ou hangar à bateaux. Autre exemple : la propriété peut avoir été transférée frauduleusement auparavant. Dans ce cas, il y a un risque de voir le propriétaire réel se manifester à un moment donné pour faire valoir ses droits sur la propriété.

Qui l'assurance-titres protège-t-elle ?

Les polices d'assurance-titres peuvent être émises en faveur d'un acheteur, d'un prêteur, ou les deux. Les prêteurs exigent parfois une assurance-titres comme condition d'attribution du prêt. L'assurance-titres protège l'acheteur et/ou le prêteur des pertes et dommages pouvant résulter d'un litige ou d'une irrégularité couvert par le contrat.

Les types de risques généralement couverts sont :

Pour que les risques soient couverts, il faut qu'ils aient existé à la date de la police. Comme pour toute assurance, certains risques ne sont pas couverts. Par exemple les revendications territoriales autochtones et les risques environnementaux sont généralement exclus. Consultez votre notaire pour savoir quels sont les risques qui ne sont pas couverts par votre police.

La couverture de l'acheteur assuré pour les pertes et dommages réels est à concurrence du montant prévu dans la police, lequel dépend du prix d'achat. De plus, certaines polices offrent également une protection contre l'inflation, ce qui signifie que si la juste valeur marchande de la propriété augmente, le montant couvert par la police augmente aussi.

Pendant combien de temps serai-je assuré(e) ?

La police d'assurance-titre reste en vigueur tant que l'acheteur assuré demeure propriétaire du titre. Certaines polices couvrent également les personnes à qui le titre revient par suite du décès de l'acheteur, ou certains membres de la famille (par exemple, le conjoint ou les enfants) auxquels la propriété a été cédée à titre gratuit ou pour un montant symbolique.
La prime d'assurance est payée en une fois, au moment de l'achat. Au Canada, c'est habituellement l'acheteur de la propriété qui paie l'assurance, bien qu'il arrive que ce soit le vendeur.

Protection et tranquillité d'esprit

L'assurance-titres peut éviter que la conclusion de la vente soit retardée pour cause d'irrégularité sur le titre. Si un problème survient, l'assurance-titres remboursera les frais juridiques et les dépenses afférentes aux démarches visant à défendre le titre. Elle dédommagera également l'assuré en cas de perte.